Comment investir dans l'immobilier à L’ile Maurice

Comment investir dans l'immobilier à L’ile Maurice


Les non-Mauriciens sont autorisés à acquérir des propriétés résidentielles à Maurice dans le cadre d'un certain nombre de programmes approuvés et gérés par l’Economic Development Board (EDB) tels que:


1. Property Development Scheme (PDS)


Introduit en 2015, le Property Development Scheme (PDS) a remplacé les régimes IRS et RES et permet le développement d'un mélange de résidences à vendre à des non-Mauriciens, Mauriciens et membres de la diaspora mauricienne.

Un non-Mauricien sera éligible à un permis de résidence suivant l’acquisition d'un bien immobilier dans le cadre du programme PDS lorsqu'il aurainvesti plus de 375 000 USD ou son équivalent dans une devise étrangère convertible..

Les non-Mauriciens ayant obtenu un permis de résidence sous le régime PDS seront exemptés d'un permis d'occupation ou de travail pour investir et travailler à Maurice.

Le régime PDS diffère des anciens régimes IRS et RES car il ne fait pas la différence entre un petit et un grand propriétaire foncier. Il combine également le droit d'enregistrement à un taux unique de 5% au lieu de 70 000 USD et 25 000 USD lors de l'enregistrement d'un acte sous les régimes IRS et RES respectivement.


2.Appartement R+2


Introduit en 2015, ce schéma d’investissement permet aux non-Mauriciens d'acquérir des appartements dans des immeubles en copropriété d'au moins deux niveaux au-dessus du sol (R + 2), à condition que le prix d'achat d'un appartement ne soit pas inférieur à MUR 6 millions ou son équivalent en devises étrangères convertible.

Lorsqu'un non-Mauricien achète un appartement à un prix supérieur à 375,000 USD ou son équivalent dans toute devise convertible, le non-Mauricien sera éligible à un visa de séjour longue durée. Un visa de séjour longue durée permettra aux non-Mauriciens et aux personnes à leur charge de séjourner pendant une période consécutive de dix (10) ans, renouvelable en fonction du statut de propriété. Il reste valable tant que le non-mauricien reste propriétaire de l'appartement.


3.Smart City Scheme


Lancé en 2015, le programme Smart City, qui s'articule autour du concept de travail, vie et divertissement, est un programme de développement à usage mixte qui regroupent le résidentiel, commercial, bureau, médical, l’éducation et le divertissement. Il vise en outre à créer un espace de travail, de vie et de loisirs respectueux à l'environnement en proposant des solutions durables qui apporteront des avantages à long terme à tous les Mauriciens et aux générations futures quelle que soit leur classe sociale et économique.

Grâce au programme de la Smart City, les non-Mauriciens peuvent acquérir des propriétés résidentielles construites comprenant des villas, des maisons, des maisons mitoyennes, des appartements, des duplexes et des terrains.

Un non-Mauricien pourra prétendre à un permis de séjour pour les acquisitions immobilières d'une valeur de 375 000 USD ou plus..

4.Invest Hotel Scheme (HIS)


Introduit en 2012, le programme Invest Hotel Scheme permet aux promoteurs dans le secteur hôtelier de financer le développement d'un projet hôtelier en leur permettant de vendre des composants de leur complexe touristique tels que des villas, des suites, des chambres ou autres à des particuliers y compris des non-Mauriciens.

L'unité louée au vendeur peut être utilisée et occupée par le propriétaire de l'unité ou par toute personne agissant en son nom pour un maximum de 90 jours par période de 12 mois.

Le montant de l'investissement dans l'acquisition d'une villa indépendante ne doit pas être inférieur à 500 000 USD (hors taxes) ou son équivalent en devises étrangères convertible. Pour les unités autres que les villas indépendantes, aucun investissement minimum n'est requis pour acquérir de telles unités.

5.Integrated Resort Scheme (IRS)


Afin d'encourager les investissements étrangers dans le secteur immobilier local, le gouvernement mauricien a mis en œuvre le Integrated Resort Scheme (IRS) en 2002, un programme résidentiel de luxe visant à attirer les investissements étrangers. Le programme donne l'opportunité aux étrangers d'acheter une propriété en pleine propriété à Maurice dans un développement résidentiel intégré avec un investissement minimum de 500 000 USD (hors taxes). Les développements de l'IRS doivent respecter les directives suivantes:

  • Surface de développement résidentiel minimum de 10 Hectares
  • Infrastructures, activité de bien-être, loisir et installations commerciaux haut de gamme
  • Service de gestion (sécurité,entretien…)
  • Contribution sociale aux communautés voisines

En investissant dans de tels programmes immobiliers, les propriétaires bénéficient automatiquement droit à un permis de séjour.

Aujourd'hui, tous les nouveaux projets immobiliers ouverts aux investisseurs étrangers sont développés dans le cadre du Property Development Scheme comme précisé ci-dessus.

6.Real Estate Scheme (RES)


Le système RES a été introduit en 2007, ouvrant le marché aux étrangers en offrant une alternative au système IRS. Les projets RES ont été construits sur un terrain au minimum 4 000 m² et il n'y avait aucune contrainte de prix minimum ou maximum pour la vente des programmes RES. Par conséquent, les permis de séjour n'étaient pas automatiquement délivrés aux non-Mauriciens acquérant une propriété dans le cadre de ce régime.

Si l'achat était inférieur à 500 000 USD, l'acheteur n'obtiendrait pas de permis de séjour permanent et ne pourrait vivre à Maurice que 6 mois maximum par an. Cependant, dans le cas d'un achat d'une propriété RES de plus de 500 000 USD, l'acheteur se verrait délivrer un permis de séjour permanent sur la même base qu'une propriété IRS.

A ce jour, tous les nouveaux projets immobiliers ouverts aux investisseurs étrangers sont développés dans le cadre du Property Development Scheme comme précisé ci-dessus.